Elle est issue de l'application du loi du 31 décembre 1976 modifiée établissant une Servitude de Passage pour Piétons le long du Littoral ou pour y accéder (SPPL lire aussi, ici, et là).

Historiquement il existait sur les côtes des "chemins de rondes" ou "sentiers douaniers" ... qui permettaient, à l'époque où les satellites d'observation n'existaient pas, de surveiller ce qui se passait sur la mer. Le dispositif de surveillance comprenait nombre de fortins et sémaphores... Bien évidemment la modernité a rendu la plupart de ces sentiers et ouvrages obsolètes dans leurs missions de surveillance et de défense des côtes. Nombre de ces ouvrages ont trouvé un nouvel usage. Mais aussi nombre de sentiers qu'ils soient littoraux ou transversaux à la mer, publics ou privés (sous forme de servitudes)  ont été abandonnés, voire fermés par malveillance.

Les constructions de villégiature en bord de mer à l'époque où le mitage des zones littorales était encore possible, ont accéléré le processus rendant l'accès à l'estran de plus en plus difficile pour le public. C'est par la loi qu'il a été donné un coup d'arrêt à cette "fermeture" de la côte (loi de 1976 précitée, loi littoral de 1986, ordonnance de 2015...). Régler tant de cas particuliers en tentant d'appliquer quelques principes généraux s'avère être une gageure pour les services qui s'y emploient. La plupart des décisions prises sont contestées d'autant que les procédures autoritaires mises en oeuvre par les services de l'Etat sont mal supportées.

Car, en fait, il y a conflit entre deux principes fondamentaux de notre constitution: la liberté (du public à accéder au domaine public), et la propriété privée (les propriétaires ayant l'impression d'être totalement dépossédés de leur terrain). Si l'on ajoute à cela le respect "constitutionnel" que l'on doit à l'environnement, le compromis n'est pas facile à trouver... Et il le sera d'autant moins qu'il n'existera aucune concertation pour trouver des solutions.

La construction d'ouvrages sur les terrains privés en servitude n'est pas prévue. Pourtant les services de l'Etat use des possibilités ouvertes dans les PLU pour construire des "aménagement légers" en bord de mer afin d'éviter des "contournements d'obstacles" trop nombreux. Ceci découle de l'article R121-5 du Code de l'Urbanisme (Ex R146-2)

La présence de ces ouvrages construits le plus souvent sur des terrains privés ne donne que rarement droit à indemnité pour préjudice subit ( lire aussi, ici )... La responsabilité des propriétaires n'est en principe pas engagée en cas de "dommages", mais on peut avoir des doutes sur ce point... Paradoxalement, le juge administratif considère aujourd'hui que cet état de fait ne constitue pas une atteinte au droit de propriété. Habituellement ce genre d’ouvrage est créé pour éviter le piétinement de zones déjà intensément  traversées. Dans le cas de la ria d'Etel, il s’agit, pour l'administration, de donner au "plus grand nombre" de personnes la possibilité de traverser des sites, pour l’instant vierges, sans se mouiller les pieds. Avec l’appui du Maire de la commune de Locoal Mendon et celle du Président du Conseil Départemental du Morbihan, Sentiers d’avenir a obtenu du Préfet (du Morbihan)  le report de deux ans de l’enquête publique « SPPL » concernant cette commune. Prévue en novembre 2018 l’enquête n’aura lieu qu’au second semestre 2020. L’association n’a pas obtenu, par contre,  l’ouverture d’une concertation avec les services de la DDTM56 sur le tracé, mais pourra simplement produire ses observations, à l’invitation prochaine de ce service.

Bref beaucoup d'interrogations en conclusion de cet article:

- La loi de 1976, telle que rédigée, est-elle pertinente compte tenu de la difficulté de sa mise en oeuvre et conséquemment du peu de résultats obtenus en plus de 40 ans d'efforts?

- Le coût "global" de sa mise en application (entre les coûts d'études, de procédure, de contentieux, d'aménagement, d'entretien...) n'est il pas totalement disproportionné? Un examen de la cour des comptes pourrait nous instruire sur le sujet...

- Quant à l'impact environnemental dans les zones sensibles...